Le développement d’un marché du travail civilisé en Russie, la croissance de la culture juridique générale du personnel salarié, le perfectionnement de la législation sur l’immigration et la réglementation du travail des ressortissants étrangers – tout cela transfère dans une large mesure les questions de droit du travail, traditionnellement perçues comme relevant de la compétence des spécialistes des ressources humaines, vers celle de juristes spécialisés. Ces questions sont particulièrement importantes pour les spécialistes étrangers venant travailler en Russie et pour les entreprises étrangères ouvrant des représentations, succursales et filiales en Russie. C’est précisément aux personnes conscientes du coût élevé et des conséquences défavorables ultérieures des erreurs et de la négligence d’une approche professionnelle au stade de la formalisation des relations de travail que s’adresse notre pratique en droit du travail.

Services du cabinet :

Mise en place d’un système de relations de travail dans l’organisation et résolution des litiges du travail :

• Conseil sur les questions de mise en œuvre de la législation du travail, y compris la législation sur la protection du travail, et des actes normatifs locaux ;
• Conseil sur les questions d’exécution des conventions collectives, accords et contrats de travail ;
• Conseil sur les questions de mise en œuvre de la législation sur la sécurité sociale ;
• Conseil sur les questions de fiscalité liées au travail salarié, y compris l’assurance sociale obligatoire ;
• Élaboration de projets de documents relatifs au travail, y compris les contrats de travail et conventions collectives, les actes normatifs locaux ;
• Expertise juridique des documents relatifs au travail et préparation de propositions pour leur amélioration ;
• Adaptation des politiques mondiales de ressources humaines (actes normatifs locaux) et des contrats de travail des entreprises transnationales pour leur mise en œuvre en Russie ;
• Participation aux négociations collectives avec les représentants des travailleurs ;
• Participation aux négociations individuelles avec les travailleurs sur les questions d’établissement et d’application des conditions de travail, y compris lors du règlement extrajudiciaire des différends avec le travailleur ;
• Représentation auprès des organismes publics de surveillance et de contrôle dans le domaine du travail salarié ;
• Représentation des intérêts de l’employeur lors de l’examen et de la résolution des conflits collectifs du travail ;
• Représentation des intérêts de l’employeur lors de l’examen et de la résolution des litiges individuels du travail ;
• Audit de l’activité de l’employeur en matière de conformité à la législation du travail avec préparation de propositions pour l’amélioration de l’activité de l’employeur ;
• Accompagnement juridique complet des mesures relatives aux ressources humaines (réduction du nombre ou de l’effectif des travailleurs, mutations entre employeurs, modification des conditions organisationnelles et technologiques de travail, etc.).
• Représentation des intérêts des travailleurs et des employeurs sur les questions découlant des relations de travail devant les organes judiciaires, le parquet et l’inspection du travail.

Accompagnement des travailleurs étrangers et des organisations les recrutant :

• Obtention pour les organisations russes d’autorisations pour le recrutement et l’utilisation de main-d’œuvre étrangère ;
• Obtention d’autorisations personnelles pour les ressortissants étrangers pour travailler en Russie ;
• Accréditation des employés étrangers des succursales et représentations d’organisations étrangères.