La pratique d’accompagnement des transactions foncières et immobilières est l’un des domaines d’activité clés du cabinet. Le boom de la construction et du développement des relations d’investissement, la mise en libre circulation de terrains de certaines catégories dont les transactions étaient auparavant restreintes, créent un besoin constant de services juridiques qualifiés dans ce domaine.
La particularité du secteur immobilier en Russie réside dans une spécificité régionale importante – de nombreuses questions sont régies par les actes des entités constitutives de la Fédération de Russie et des collectivités municipales, et la pratique de résolution de telle ou telle question peut varier considérablement d’une région à l’autre. Une compréhension approfondie de cette spécificité permet aux spécialistes du cabinet d’offrir une large gamme de services à toutes les étapes de l’accompagnement juridique des transactions immobilières en Russie.
Services du cabinet :
Expertise de projets immobiliers :
- Due Diligence de biens immobiliers et de terrains, incluant l’expertise de la légalité de l’acquisition, l’historique de privatisation ;
- Identification des risques, ainsi qu’élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’acquisition d’objets immobiliers ;
- Expertise de contrats d’investissement, ainsi qu’accompagnement complet de l’activité de l’investisseur ;
- Élaboration et expertise de documentation d’appels d’offres, ainsi qu’accompagnement complet des procédures de sélection par appel d’offres.
Structuration de transactions :
- Élaboration de la structure optimale de transactions d’acquisition et de cession de biens immobiliers ;
- Préparation de contrats, décisions et autres documents nécessaires à la réalisation de transactions immobilières ;
- Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de consolidation d’actifs.
Accompagnement de la formalisation des droits immobiliers et des transactions :
- Élaboration et mise en œuvre d’un algorithme d’acquisition de droits immobiliers ;
- Accompagnement des procédures d’obtention du certificat d’approbation de la décision architecturale et urbanistique (AGR), du plan d’urbanisme du terrain (GPZU), du permis de construire, etc. ;
- Changement de la destination d’utilisation du terrain ;
- Privatisation d’objets immobiliers ;
- Préparation et obtention de la documentation d’autorisation pour la réalisation de transactions immobilières ;
- Élaboration d’un schéma de vente d’objets immobiliers, ainsi qu’accompagnement complet de sa mise en œuvre ;
- Protection judiciaire des droits de propriété.