Faillite

La reconnaissance d’une personne morale ou physique comme insolvable (en faillite) implique une longue procédure de contentieux judiciaire, ainsi que de nombreuses mesures effectuées par voie extrajudiciaire. Cependant, la faillite ne signifie pas toujours une ruine totale. L’accompagnement efficace de la procédure de faillite est un outil permettant au failli de prendre un nouveau départ. Le cabinet représente les intérêts de toutes les personnes impliquées dans la procédure de faillite.

Grâce à son adhésion à l’association internationale de cabinets d’avocats indépendants ADVOC, le cabinet fournit un soutien juridique dans les procédures de faillites transnationales.

Services du cabinet :

  • Représentation des intérêts en vue du règlement extrajudiciaire de la dette (y compris préparation et envoi de demandes de remboursement de la dette de la part du créancier, négociations avec le créancier sur les questions de restructuration de la dette, rédaction d’accord amiable) ;
  • Ouverture de la procédure de faillite d’une personne physique ;
  • Accompagnement de la procédure de faillite d’une personne physique ;
  • Ouverture de la procédure de faillite d’une personne morale sur demande du débiteur ou du créancier ;
  • Accompagnement de la procédure de faillite d’une personne morale ;
  • Inscription au registre des créances ;
  • Conseil et soutien juridique dans le choix de l’administrateur judiciaire, ainsi qu’accompagnement de son activité ;
  • Recours contre les actions de l’administrateur judiciaire ;
  • Accompagnement juridique d’un créancier étranger lors de la reconnaissance d’un débiteur russe comme failli (insolvable) ;
  • Accompagnement juridique d’un créancier russe lors de la reconnaissance d’un débiteur étranger comme failli (insolvable) ;
  • Représentation des intérêts du créancier, dans le cas où les biens du débiteur se trouvent à l’étranger.

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