L’acceptation d’une succession est un processus en plusieurs étapes et s’accompagne toujours d’un volume important de travail juridique : ouverture de la succession, interaction avec les notaires, préparation de la documentation nécessaire. Le processus peut être compliqué par l’apparition de relations litigieuses qui nécessitent une résolution judiciaire — contestation de testaments, recours contre le refus d’accomplir un acte notarié, établissement du fait d’être à charge, établissement de paternité, rétablissement du délai pour accepter la succession, établissement du fait d’acceptation de la succession, etc. Le cabinet conseille les clients sur les questions de droit successoral et de transmission en Fédération de Russie et à l’étranger, et assure également l’accompagnement juridique des procédures liées à la succession.
Services du cabinet :
- Accompagnement juridique de l’ouverture de la succession et accompagnement juridique du dossier successoral (interaction avec le notaire) ;
- Assistance dans la préparation et l’obtention des documents nécessaires pour entrer en possession de la succession, ainsi que pour l’établissement de faits juridiques liés à la succession : relations de parenté, fait d’acceptation de la succession, fait d’être à la charge du défunt, etc.
- Préparation d’accords de partage de succession ;
- Rédaction de testaments selon le droit russe et la législation étrangère ;
- Conseil sur le régime juridique de la masse successorale en Russie et à l’étranger ;
- Contestation de testaments, reconnaissance d’un héritier comme indigne ;
- Détermination du cercle des héritiers, ainsi que de la masse successorale ;
- Rétablissement des délais expirés pour accepter la succession ;
- Recours contre des actes notariés incorrectement accomplis ou contre le refus d’accomplir des actes notariés ;
- Conseil juridique sur les questions d’établissement de la responsabilité des héritiers pour les dettes du défunt ;
- Représentation des intérêts des clients dans les litiges successoraux devant toutes les instances.