Les relations juridiques qui surviennent dans le domaine sportif se caractérisent par l’apparition fréquente de situations conflictuelles et sont assez spécifiques. C’est pourquoi, pour le succès des activités des athlètes, équipes et organisations sportives, un accompagnement juridique professionnel est nécessaire. Le cabinet fournit une assistance juridique aux athlètes, clubs sportifs, entraîneurs, sponsors, établissements d’enseignement sportif sur toutes les questions juridiques, quel que soit le type de sport et le lieu d’exercice de l’activité. La conclusion de divers contrats (contrats de travail, contrats d’agent, etc.), les consultations sur les questions fiscales, la résolution de relations litigieuses – tout cela nécessite la connaissance non seulement de la législation nationale, des actes locaux des organisations sportives, mais aussi des particularités de la réglementation internationale de l’activité professionnelle du sportif.

Le cabinet conseille historiquement des organisations sportives internationales.

Services du cabinet :

• Représentation devant les tribunaux étatiques de Russie, devant la Chambre de résolution des litiges de la RFS, le comité disciplinaire de la KHL, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, le Tribunal arbitral du sport à Lausanne et d’autres instances (notamment dans les affaires de réclamation de dommages en cas de licenciement illégal d’un sportif/entraîneur, d’accusation de matches truqués, de détermination d’aptitude professionnelle, dans les affaires d’utilisation de substances interdites) ;
• Représentation auprès des organismes publics ;
• Préparation et expertise juridique de contrats conformément aux exigences du droit russe et international (y compris contrats de travail et contrats d’agent avec les clubs, sportifs, entraîneurs et agents ; accords de parrainage ; contrats avec les bénévoles d’organisations sportives) ;
• Accompagnement des négociations de transferts ;
• Élaboration de règlements, dispositions internes, ordres, directives et autres actes locaux des clubs sportifs ;
• Accompagnement juridique de l’activité des clubs sportifs pour l’organisation de compétitions et de tournois ;
• Conseil sur les questions d’utilisation et de protection des droits sur les images, marques, etc. ;
• Questions de licences, merchandising, etc.