Le nombre d’utilisateurs du réseau Internet ne cesse d’augmenter, ouvrant de plus en plus de possibilités tant pour satisfaire les besoins personnels que pour mener des activités commerciales. Les utilisateurs du réseau mondial sont souvent confrontés à des questions juridiques concernant la réglementation du commerce électronique, la protection du droit d’auteur sur Internet, l’obtention et la conservation des droits juridiques d’utilisation d’un nom de domaine, la protection des données personnelles. Tout ce qui précède ne représente qu’une partie des situations juridiques litigieuses pouvant survenir dans l’environnement en ligne. En outre, certaines formes de cybercriminalité ont actuellement acquis une popularité particulière, telles que le phishing (type d’escroquerie dont l’objectif principal est d’obtenir les données personnelles des utilisateurs, par exemple ID, mot de passe, identifiant, etc.), le carding (dont l’objectif est d’obtenir les données de paiement de la carte de l’utilisateur), la diffusion de logiciels malveillants et autres.

Le droit de l’internet est un domaine relativement récent qui, par nature, constitue un ensemble de normes issues de diverses branches du droit. Du fait que toute relation juridique survenant sur le réseau Internet présente un caractère transfrontalier en raison de la nature globale et transfrontalière du Réseau lui-même, le droit de l’internet est étroitement lié au droit international privé et public.

Services du cabinet :

• Représentation devant les tribunaux, notamment dans les litiges liés aux violations du droit d’auteur sur le réseau Internet, aux litiges de noms de domaine ;
• Accompagnement juridique de l’activité des projets Internet ;
• Conseil sur les questions de protection des données personnelles sur le réseau Internet ;
• Protection des noms de domaine ;
• Enregistrement de logiciels ;
• Enregistrement des droits sur un site web ;
• Conseil sur les questions de commerce électronique ;
• Fourniture de consultations juridiques sur les questions liées à la cybercriminalité.