Télécommunications

 

Le marché des télécommunications se développe dynamiquement: de nouveaux opérateurs apparaissent, ainsi que de nouvelles installations destinées à fournir des communications des services et données. C’est la raison pour laquelle, dans ce marché moderne, la concurrence est rude et, à cet égard, les opérateurs de communication, les entreprises de télécommunications et les autres acteurs du marché ont besoin d’une assistance juridique qualifiée, qui sera le support de leurs activités d’innovation. L’assistance juridique consiste à donner des conseils sur la législation en matière de communication et d’octroi de licences, de préparation et vérification des documents.

Les services de l’entreprise:

  • Représentation dans le Service fédéral de surveillance dans le domaine de Telecom, Technologies de l’information et des communications de masse, dans le Service fédéral antimonopole et d’autres organes de l’État.
  • Préparation et examen légal des contrats (accords entre l’opérateur de communication et l’abonné, contrats de fourniture de services de télécommunication, contrats de raccordement de réseaux d’opérateurs, contrats d’agence, contrats de location de biens immobiliers, contrats de transit de trafic, documents constitutifs des opérateurs de communication, – sociétés de médias, chartes de la rédaction des médias et autres documents).
  • Consultation sur l’octroi de licences et la certification dans le domaine des communications et de la radiodiffusion (y compris l’obtention, la modification de licences, la confirmation de la conformité des installations de communication à la certification obligatoire ou volontaire des moyens de communication).
  • Développement de contrats relatifs à la conception et à l’utilisation de la propriété intellectuelle (y compris accords sur l’aliénation des droits, contrats régissant les résultats des activités intellectuelles entre éditeurs et auteurs, contrats de développement de sites, autorisations, etc.).
  • Soutien aux transactions d’acquisition et de vente de sociétés de télécommunications.
  • Représentation d’intérêts devant les tribunaux.