Le marché des télécommunications se développe rapidement : de nouveaux opérateurs de télécommunications apparaissent, ainsi que des infrastructures destinées à fournir des services de télécommunications et de transmission de données. C’est pourquoi il existe une forte concurrence sur le marché actuel, ce qui crée pour les opérateurs de télécommunications, les entreprises du secteur des télécommunications et autres acteurs du marché un besoin d’assistance juridique qualifiée, qui consiste en un soutien juridique pour les activités innovantes, le conseil sur les questions de législation relative aux télécommunications et aux licences, la préparation et l’expertise de documents.
Le cabinet possède une expérience significative dans l’accompagnement juridique des entreprises de télécommunications et des chaînes de télévision.
Services du cabinet :
- Représentation auprès du Service fédéral de supervision dans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et des communications de masse, du Service fédéral antimonopole et d’autres organismes publics ;
- Préparation et expertise juridique de contrats (notamment contrats entre opérateur de télécommunications et abonné, contrats de prestation de services de télécommunications, contrats d’interconnexion de réseaux d’opérateurs, contrats d’agent, contrats de location immobilière et d’équipement, contrats de transit de trafic, documents constitutifs d’opérateurs de télécommunications, de diffuseurs et d’entreprises médias, statuts de rédaction de médias et autres documents) ;
- Conseil sur les questions de licences et de certification dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion (y compris les questions d’obtention, de modification de licences ; confirmation de conformité des moyens de télécommunication lors de la certification obligatoire ou volontaire des moyens de télécommunication, dans le domaine de la déclaration de conformité à la certification obligatoire) ;
- Élaboration de contrats relatifs à l’enregistrement et à l’utilisation d’objets de propriété intellectuelle (notamment contrats de cession de droits, ainsi que contrats régissant les droits sur les résultats d’activité intellectuelle entre éditeurs et auteurs, contrats de développement de sites web, enregistrement de droits d’auteur, etc.) ;
- Accompagnement de transactions d’acquisition et de vente d’entreprises de télécommunications ;
- Représentation devant les tribunaux.