Le droit à la protection de la santé est un droit humain fondamental au même titre que le droit à la vie ou l’intégrité de la personne et est reconnu tant au niveau international qu’au niveau national. La Constitution russe garantit le droit de chacun à la protection de la santé et aux soins médicaux.

Le domaine du droit médical, relativement nouveau pour la Russie, est l’un des domaines les plus importants de la législation, qui protège les patients et offre la possibilité de tenir un établissement médical responsable financièrement ou un médecin responsable pénalement (dans les cas prévus par le Code pénal de la Fédération de Russie) ou d’utiliser le mécanisme de rétablissement du droit violé prévu par la législation sur la protection des droits des consommateurs. Les spécialistes du cabinet représentent les intérêts dans les litiges médicaux, tant au stade précontentieux de son règlement qu’au stade de la procédure judiciaire, y compris avec la participation des forces de l’ordre.

Services du cabinet :

• Conduite d’affaires dans les litiges découlant de préjudices causés à la vie et à la santé du patient par des établissements médicaux ;
• Défense en cas de prestation de services médicaux de mauvaise qualité ou de refus de soins médicaux ;
• Conseil sur les questions de protection des données personnelles (notamment élaboration de documents sur la protection des données personnelles des patients, interaction avec Roskomnadzor, représentation dans les litiges découlant de violations de la législation dans le domaine des données personnelles) ;
• Assistance pour tenir responsable de la qualité des équipements médicaux, produits et médicaments produits ;
• Conduite d’affaires dans les litiges liés à la mise en cause d’établissements médicaux en raison d’homicide involontaire d’un patient ;
• Défense de médecins dans les affaires pénales ;
• Conduite d’affaires dans les litiges découlant de la négligence du personnel médical ;
• Accompagnement de l’activité d’établissements médicaux, notamment dans les relations avec les employés ;
• Relations avec les organes délivrant aux établissements médicaux l’autorisation d’exercer une activité médicale.