L’extraction de pétrole et de gaz est l’un des secteurs clés de l’économie russe. Les spécialistes du cabinet ont une expérience positive d’interaction avec les entreprises pétrolières et gazières et les régulateurs, qui repose sur la connaissance de la base législative et la compréhension de la spécificité du fonctionnement du secteur. Tous les aspects de l’activité d’une entreprise opérant dans ce domaine font l’objet d’un contrôle juridique particulièrement minutieux de la part des organismes publics, notamment dans le domaine des licences, du respect des normes établies et des exigences du Service fédéral antimonopole. Le cabinet conseille les organisations dans le secteur de l’extraction pétrolière et gazière sur les questions accompagnant leur activité quotidienne liée à l’exploitation d’infrastructures, effectue la vérification des transactions réalisées, etc. Les spécialistes du cabinet possèdent des connaissances approfondies des normes spéciales régissant les questions d’électricité, d’industrie pétrolière, de raffinage du pétrole, de pétrochimie, de gaz et de charbon.

Services du cabinet :

• Fourniture de consultations juridiques sur les questions de réglementation douanière, ainsi que préparation de la documentation nécessaire pour l’exportation de pétrole et de gaz ;
• Accompagnement de transactions (notamment transactions d’investissement, transactions d’achat-vente de complexes immobiliers et de biens d’entreprises pétrolières et gazières) ;
• Élaboration et expertise de contrats régissant les relations foncières et autres questions liées à l’exploration, l’extraction, le transport et la consommation de pétrole et de gaz ;
• Questions de droit international relatives à l’activité des entreprises pétrolières et gazières, y compris les questions de protection de l’environnement ;
• Interaction avec le Service fédéral des douanes, le Service fédéral antimonopole et d’autres organismes publics ;
• Accompagnement juridique de l’introduction en bourse d’entreprises pétrolières et gazières ;
• Représentation devant les tribunaux arbitraux et les tribunaux d’arbitrage de toutes instances ;
• Accompagnement complet de l’activité des entreprises.