Le soutien aux transactions foncières et immobilières est l’un des domaines clés de l’entreprise. Le boom de la construction et le développement des relations d’investissements, l’introduction en libre circulation des terres de certaines catégories, dont les transactions étaient auparavant limitées, crée un besoin constant de services juridiques qualifiés dans ce domaine.
La particularité des affaires dans le domaine de l’immobilier en Russie est déterminée par les spécificités régionales – de nombreux problèmes sont réglementés par les actes des sujets de la Fédération de Russie et des municipalités, et les solutions à mettre en œuvre pour résoudre certains problèmes d’une région à l’autre peuvent varier considérablement. Une compréhension approfondie des spécificités dans ce domaine permet aux spécialistes de l’entreprise de fournir une large gamme de services à toutes les étapes du soutien juridique pour les transactions immobilières en Russie.
Les services de l’entreprise:
L’expertise des projets immobilier:
- Due diligence dans l’acquisition de biens immobiliers et terrains, y compris expertise de la légalité de l’acquisition et histoire de la privatisation.
- Accompagnement au cours des procédures d’obtention d’approbation des solutions architecturales et urbaines, plan urbanistique du terrain, permit de construction etc.
- Changement d’objectif de l’utilisation des terres.
- Privatisation de biens immobiliers.
- Préparation et obtention des permis d’effectuer des transactions immobilières.
- Programme de développement des ventes de biens immobiliers, ainsi que le soutien complet pour sa mise en œuvre.
- Protection judiciaire des droits de propriété.