La pratique de la propriété intellectuelle est l’un des principaux domaines d’activité du cabinet. Cette pratique est assurée par une équipe soudée de juristes hautement qualifiés, parmi lesquels des avocats et des conseils en brevets ayant plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le travail coordonné des avocats et des conseils en brevets, alliant connaissances approfondies en propriété intellectuelle et expérience accumulée, permet à nos juristes d’adopter une approche particulière pour chaque client et de résoudre efficacement les problématiques posées.

Les juristes du cabinet assurent un accompagnement juridique complet pour l’enregistrement, le transfert, l’utilisation et la protection des droits sur les objets de propriété intellectuelle tant en Russie qu’à l’étranger.

Services du cabinet :

• Conseil sur les questions de protection et de défense des résultats de propriété intellectuelle tant en Russie qu’à l’étranger, préparation d’avis juridiques et de recommandations pour minimiser les risques identifiés ;
• Réalisation d’audits juridiques (due diligence) des droits sur les résultats d’activité intellectuelle ;
• Conseil sur les questions fiscales liées à l’acquisition, l’utilisation et la cession des résultats d’activité intellectuelle ;
• Accompagnement juridique complet de l’enregistrement des droits sur les marques, bases de données, programmes informatiques, inventions, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels :

— réalisation de recherches de brevets, de recherches de liberté d’exploitation et de recherches de marques,

— préparation des documents pour le dépôt d’une demande d’enregistrement officiel des droits sur les objets de propriété intellectuelle auprès de l’organe exécutif fédéral pour la propriété intellectuelle (Rospatent), des Offices de brevets étrangers et des Offices régionaux de brevets,

— préparation de demandes internationales pour dépôt auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), notamment les demandes d’enregistrement international de marques selon la procédure de l’Arrangement et du Protocole de Madrid, les demandes de brevet selon la procédure PCT (Patent Cooperation Treaty),

— accompagnement des clients du dépôt de la demande jusqu’à l’obtention des certificats et brevets – gestion administrative à toutes les étapes de l’examen de la demande à l’Office des brevets, clarification des demandes des examinateurs, préparation de réponses argumentées,

— maintien en vigueur des documents d’enregistrement,

— représentation des intérêts du client lors de la contestation des décisions de l’Office des brevets : préparation d’oppositions/réponses aux oppositions, requêtes auprès de la Chambre des litiges en matière de brevets, participation aux audiences, etc.

— modifications des certificats et brevets

• Accompagnement juridique complet des transactions portant sur la cession de droits sur les objets de propriété intellectuelle, incluant :

— participation aux négociations pour convenir des conditions des transactions,

— élaboration et expertise juridique des contrats,

— accompagnement de l’enregistrement des contrats auprès de Rospatent,

• Élaboration des documents nécessaires pour formaliser les droits sur les œuvres de commande ;
• Assistance juridique pour la protection du droit d’auteur (dépôt d’œuvres) ;
• Accompagnement juridique complet de l’activité créative des auteurs ;
• Règlement amiable des litiges ;
• Représentation devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux arbitraux, la Cour de propriété intellectuelle pour toutes les catégories de litiges liés à la protection des droits sur les résultats de propriété intellectuelle, notamment :

— protection des droits exclusifs sur les objets du droit d’auteur, droits voisins, marques, objets brevetables,

— litiges relatifs à la paternité, au paiement de rémunérations,

— contestation des décisions du Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent),

— déchéance anticipée de la protection juridique des marques,

— litiges en matière de brevets,

— affaires de conclusion, exécution et résiliation de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle,

— accompagnement dans les affaires pénales relatives aux litiges liés à la propriété intellectuelle

• Représentation dans les litiges relatifs à la concurrence déloyale devant le Service fédéral antimonopole de Russie (FAS), Rospatent et la Cour de propriété intellectuelle.