Le droit de la concurrence est un domaine en évolution dynamique, dans lequel une surveillance constante des évolutions législatives est nécessaire pour réussir les contrôles relatifs à l’activité de l’entreprise. La pratique du cabinet vise à protéger les entreprises contre les actions déloyales des concurrents et des organismes publics en cas de concurrence déloyale, de restriction de la concurrence, etc.
Services du cabinet :
- Protection des intérêts lors de contrôles antitrust planifiés et non planifiés, ainsi qu’au cours des enquêtes sur les violations de la législation antitrust ;
- Conseil sur les questions de concentration économique (y compris approbation des transactions auprès du Service fédéral antimonopole de Russie, approbation de la création, fusion et absorption de sociétés, détermination du schéma du groupe de personnes de la société) ;
- Accompagnement de l’activité des organisateurs et participants aux appels d’offres, ainsi que contestation des résultats des appels d’offres ;
- Conseil sur les questions d’investissements étrangers dans les secteurs stratégiques de l’économie ;
- Protection judiciaire dans les litiges antitrust (y compris les litiges concernant les ententes, l’abus de position dominante sur le marché et les accords avec des organismes publics restreignant la concurrence) devant toutes les instances ;
- Conseil sur les questions de législation antitrust (notamment analyse des accords de droit civil quant à leur conformité à la législation antitrust, analyse juridique de la stratégie de comportement sur le marché du client en matière de conformité à la législation antitrust, analyse et élaboration d’accords de distribution, de programmes de bonus et de remises, conseil sur les exigences de la législation en matière de publicité).