Le développement d’un marché du travail encadré en Russie, l’approndissement de la culture juridique générale des salariés et autres collaborateurs, l’amélioration de la législation en matière de migration et de réglementation du travail des ressortissants étrangers, tout cela traduit en grande partie les questions de droit du travail, traditionnellement perçues comme la sphère de responsabilité des spécialistes des ressources humaines, du ressort des avocats spécialisés. Ces questions sont particulièrement importantes pour les spécialistes étrangers qui viennent travailler en Russie et pour les entreprises étrangères qui ouvrent des bureaux de représentation et des filiales. Notre pratique du droit du travail s’adresse aux personnes conscientes du coût élevé et des conséquences préjudiciables que peuvent engendrer erreurs et négligence dans l’approche professionnelle dès le commencement des relations de travail.
Les services de l’entreprise:
L’alignement du système de l’entreprisedes relations de travail dans l’organisation et la résolution des conflits au travail:
- Consultation sur les questions de mise en œuvre de la législation du travail, y compris la législation sur la protection du travail et les réglementations locale.
- Consultation sur les questions d’application des accords collectifs de travail.
- Consultation sur les questions d’application de la législation en matière de sécurité sociale.
- Consultation sur la fiscalité applicable au travail salarié, y compris en matière d’assurance sociale obligatoire.
- Élaboration de projets de documents en matière de droit du travail, y compris contrat de travail et contrat collectif, règlements locaux, etc.
- Expertise juridique des documents liés au travail et préparation de propositions d’amé.
- Adaptation des politiques mondiales du personnel (réglementations locales) et des contrats de travail des entreprises transnationales pour leur mise en œuvre en Russie.
- Participation à la négociation collective avec les représentants des employés.
- Participation à des négociations individuelles avec les employés sur les questions de l’établissement et l’application des conditions de travail, y compris en cas de règlement extrajudiciaire des différends avec l’employé.
- Représentation dans les administrations publique de surveillance et de contrôle dans le domaine du travail salarié.
- Représentation de l’employeur lors de la résolution de conflits de travail collectifs et individuels.
- Audit des activités de l’employeur au regard de la conformité en matière de droit du travail, et préparation de propositions d’amélioration.
- Soutien juridique complexe des événements de dotation (réduction du nombre ou de l’état de travailleurs, transfert entre employeurs, changements des conditions de travail tant organisationnelles que technologiques.
- Représentation des intérêts des travailleurs et des employeurs sur les questions concernant les relations de travail dans les système judiciaires, parquet et inspection de travail.
Soutien aux travailleurs étrangers et à leurs employeurs russes:
- Obtention des permis requis pour les organisations russes pour attirer et utiliser la main-d’œuvre étrangère.
- Obtention des permis requis pour les ressortissants étrangers pour travailler en Russie.
- Accréditation des succursales et des bureaux de représentation des organisations étrangè.