Les relations juridiques dans le domaine du sport sons assez spécifique et se caractérisent par la fréquence des situations de conflits. Par conséquent, pour le succès des athlètes, des équipes et des organisations sportives, un soutien juridique professionnel est nécessaire. Notre société fournit une assistance juridique aux athlètes, clubs sportifs, entraîneurs, sponsors, et établissements d’enseignement sportif sur les questions juridiques, quel que soit le type de sport et le lieu de l’activité. La conclusion de différents contrats (contrat de travail à durée indéterminée ou d’interim, par exemple), conseils sur les questions fiscales et sur les relations pouvant prêter à contestation – tout cela nécessite une connaissance non seulement de la législation nationale, des actes locaux des organisations sportives, mais aussi une connaissance des spécificités de la réglementation internationale applicable à l’activité professionnelle d’un sportif.
Les services de l’entreprise:
- Représentation d’intérêts devant les tribunaux de la Russie, la Chambre de résolutions des conflits RFS, le Comité de discipline de la KHL, la Chambre de règlement des différends de la FIFA, le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne et autres autorités (y compris sur les questions de recouvrement en cas de licenciement illégal d’un sportif / entraîneur, accusation de conduite d’un match truqué, utilisation de substances interdites).
- Défense des intérêts devant les autorités publiques.
- Préparation et due diligence réglementaire des contrats conformément aux exigences du droit russe et de la législation internationale (y compris contrats de travails et ententes d’agence avec des clubs, des athlètes, des entraîneurs et des agents; accords de parrainage; contrats avec des volontaires d’organisations sportives).
- Accompagnement dans les négociations de transfert.
- Développement de la politique, règlements internes, ordre, direction et autres actes locaux de club sportif.
- Soutien juridique des clubs sportifs pour les compétitions et les tournois.
- Conseil sur l’utilisation et la protection des droits sur l’image, les marques, etc.
- Question de licence, merchandising, etc.