Le droit des sociétés

 

La structure sociétale d’une compagnie est le fondement de  touts types de d’entreprises. C’est pourquoi le corporate practice (capital-investissement d’entreprise) est une des directions principales de notre société. Nous accompagnons le client à toutes les étapes, à partir de l’élaboration du schéma corporatif du business, en veillant à l’exécution de toutes les procédures nécessaires. Dans le cas où la structure de l’entreprise existe déjà, mais fonctionne de manière inefficace, nous proposons des modèles de réorganisation afin d’accroître l’efficacité et de minimiser les coûts et les pertes fiscales.

Les services de l’entreprise :

Développement et création de la structure de l’entreprise.

Élaboration des schémas corporatifs réunissant toutes les exigences de la législation avec les possibilités de l’optimisation fiscale.

  • Création de la structure corporative ou de ses éléments en Russie et devant les juridictions étrangères.
  • Élaboration de la documentation corporative, y compris les documents constitutifs et intérieurs des entreprises créées, les accords entre les partenaires et/ou les participants.

Changements dans la structure de l’entreprise existante.

Tous les aspects de la réorganisation des éléments de la structure corporative.

  • Accompagnement des procédures augmentation/réduction du capital statutaire.

Réalisation des fonctions du secrétaire corporatif.

Préparation et exécution des procédures de prise de décision par les organes de direction des sociétés économiques.

  • Coopération avec les organismes réglant, y compris pour les enregistrements d’émission de titres et les obligations d’informations.