Le cabinet fournit historiquement des consultations juridiques en matière fiscale et aide à la résolution de questions fiscales litigieuses, à la contestation d’actions et d’inactions des autorités fiscales. Vous souhaitez obtenir des déductions fiscales ou récupérer la TVA, vous vous inquiétez d’un avantage fiscal obtenu, vous craignez une responsabilité fiscale – la consultation juridique d’un avocat fiscaliste vous aidera toujours dans ces situations. Si vous menez des négociations avec une société étrangère et ne pouvez pas évaluer les conséquences fiscales possibles des transactions effectuées, ou si vous souhaitez organiser une entreprise avec une société étrangère, les avocats fiscalistes du cabinet vous aideront.

Services du cabinet

• Consultations sur les questions fiscales et préparation d’avis juridiques.
• Défense dans les affaires de fraude fiscale.
• Représentation des intérêts du contribuable au cours des contrôles fiscaux et autres mesures de contrôle fiscal.
• Évaluation juridique des actes et décisions des autorités fiscales.
• Préparation d’objections aux procès-verbaux de contrôle fiscal. Représentation des intérêts du contribuable lors de l’examen des matériaux du contrôle fiscal.
• Préparation de recours auprès de l’autorité fiscale supérieure. Contestation de la décision de l’autorité fiscale de tenir le contribuable responsable.
• Représentation des intérêts des contribuables devant le tribunal de droit commun, le tribunal arbitral.
• Préparation de requêtes et représentation devant la Cour suprême de la Fédération de Russie.
• Contestation des actions/inactions des autorités fiscales concernant le remboursement/compensation des taxes payées en trop.
• Litiges relatifs au remboursement de la TVA.
• Avantages fiscaux. Déductions fiscales.
• Audit fiscal des transactions.
• Fiscalité des transactions de commerce extérieur.