La structure sociétale d’une entreprise constitue le fondement de toute activité commerciale. C’est pourquoi la pratique du droit des sociétés du cabinet est l’un de nos domaines d’expertise majeurs. Nous accompagnons le client à toutes les étapes, depuis l’élaboration du schéma sociétaire de l’entreprise, en veillant à l’accomplissement de toutes les procédures nécessaires. Dans le cas où la structure d’entreprise existe déjà mais fonctionne de manière inefficace, nous proposons des modèles de réorganisation afin d’améliorer l’efficacité et de minimiser les dépenses et les pertes fiscales.

Services du cabinet :

Élaboration et création de structure sociétaire

• Élaboration de schémas sociétaires conformes à toutes les exigences législatives ;
• Création de structure sociétaire et/ou de ses éléments en Russie et dans des juridictions étrangères ;
• Élaboration de documentation sociétaire, notamment les documents constitutifs et internes des sociétés créées, les accords entre partenaires et/ou associés.

Modification de la structure d’une entreprise existante

• Tous types de réorganisation des éléments de la structure sociétaire ;
• Accompagnement des procédures d’augmentation/réduction du capital social.

Exercice des fonctions de secrétaire général

• Préparation et conduite des procédures de prise de décisions par les organes de direction des sociétés commerciales ;
• Relations avec les organismes de régulation, notamment l’enregistrement d’émissions de valeurs mobilières, la communication obligatoire d’informations.