Droit de l’Internet

 

Le nombre d’internautes augmente continuellement, ouvrant de plus en plus de possibilités, tant sur le plan privé que sur le plan professionnel. Les utilisateurs d’Internet  sont souvent confrontés à des problèmes juridiques au regard de la réglementation du commerce en ligne, de la protection du copyright sur Internet, de l’obtention et le maintien des droits légaux à utiliser un nom de domaine et de la protection des données personnelles. Tout cela n’est que représentatif d’éventuelles situations juridiques complexes et controversées dans l’environnement en ligne. De nos jours, il existe différents types de cybercriminalité comme le phishing (une sorte de fraude, dont le but principal est d’obtenir des données personnelles des utilisateurs, par exemple, ID, mot de passe, connexion, etc.), cardage (dont le but est d’obtenir les données de paiement de l’utilisateur sur sa carte), distribution de logiciels malveillants et autres. Le droit de l’Internet, relativement jeune, aborde dans son ensembledes normes de différentes branches du droit. En raison du fait que toute relation juridique sur Internet est de nature transfrontière compte tenu de la nature globale et transfrontalière du réseau lui-même, ce droit est étroitement lié au droit international privé et public.

Les services de l’entreprise:

  • Représentation des intérêts des parties devant les tribunaux, y compris dans les litiges liés à la violation du droit d’auteur sur Internet, les litiges de domaine.
  • Support juridique des activités de projets Internet.
  • Conseil sur la protection des données personnelles sur Internet.
  • Protection des noms de domaine.
  • Enregistrement du logiciel.
  • Enregistrement des droits sur le site.
  • Conseil sur le commerce en ligne.
  • Service de consultation juridique sur les questions de cybercriminalité.