La violation des droits des consommateurs est actuellement un phénomène assez fréquent. Elle peut être causée par une qualité insatisfaisante de produits ou de services fournis, des délais de livraison inacceptables, des actions d’un fabricant peu scrupuleux ayant entraîné des dommages. Le mécanisme de protection des droits des consommateurs touche des questions liées à la participation des citoyens à la construction partagée de logements, à l’acquisition de biens pour les besoins personnels, y compris coûteux (équipements, automobiles et autres), à l’obtention de divers types de services (médicaux, éducatifs, de construction, touristiques, etc.). Le concept de protection des droits des consommateurs sert des objectifs aussi divers que la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs, leur droit à l’information, à l’éducation et à la possibilité de s’auto-organiser pour défendre leurs propres intérêts. Cependant, malgré cela, l’utilisation autonome de ce mécanisme cause souvent certaines difficultés, qu’il devient assez complexe de résoudre sans faire appel à un spécialiste qualifié. Le cabinet possède une vaste expérience de représentation et de défense des clients dans les affaires de protection des droits des consommateurs tant au stade du règlement amiable du litige que durant la procédure judiciaire.
Services du cabinet :
- Règlement du litige par voie amiable, notamment préparation et envoi au vendeur d’une réclamation avec demande de remédier aux violations constatées ;
- Conseil juridique (notamment sur les questions de refus d’effectuer un remboursement lors de la vente de produits de mauvaise qualité, de refus de service de garantie du produit, de prestation de services peu scrupuleuse, de réparation de biens durables, d’évasion du transfert de propriété sur les biens meubles et immeubles acquis, de non-conformité des produits et services à la qualité déclarée par le vendeur, de réparation des dommages survenus à la suite de la livraison de produits ou de la prestation de services de qualité inadéquate et autres questions) ;
- Réalisation d’une analyse des contrats conclus avec le consommateur pour détecter les violations des droits du consommateur ;
- Représentation des intérêts du client devant les tribunaux de toutes instances ;
- Accompagnement de la procédure d’exécution.