L’entreprise a une expérience considérable dans le soutien juridique des entreprises russes s’implantant à l’étranger et des investisseurs étrangers sur le marché russe. En pra trique, la consultation concernant l’investissement étranger peut affecter toutes les pratiques de l’entreprise.
Consultation préliminaire à un investissemnt international :
- Consultation sur diverses questions liées à la réglementation des changes et au contrôle des changes, à l’importation et à l’exportation des valeurs monétaires.
- Consultation sur la fiscalité des entreprises en Russie et à l’étranger.
- Élaboration de recommandations pour déterminer les domaines prioritaires d’investissement.
- Consultation sur les questions de la réglementation du gouvernement de certains aspects du business.
Développement d’un modèle optimal d’investissement :
- Acquisition d’une entreprise existante.
- Création de nouvelles structures d’entreprise, enregistrement des entités juridiques en Russie et à l’étranger.
- Élaboration des documents constitutifs de l’organisation avec les investissements étrangers.
- Développement des dispositions des succursales et des bureaux de représentation des sociétés étrangères conformément aux exigences de la législation de la Fédération de Russie.
- Enregistrement (accréditation) des succursales et des bureaux de représentation des sociétés étrangères sur le territoire de la Russie.
- Emploi de personnel étranger.
Soutien juridique au financement de projets d’investissement :
- Mis en place des plans de financement de projets, optimisation fiscale de financement.
- Soutien actuel des entreprises étrangères.
- Assistance à la mise en œuvre des exigences de contrôle des devises et des douanes.
- Développement d’options pour le rapatriement des béné