Les investissements étrangers

 

L’entreprise a une expérience considérable dans le soutien juridique des entreprises russes s’implantant à l’étranger et des investisseurs étrangers sur le marché russe. En pra  trique, la consultation concernant l’investissement étranger peut affecter toutes les pratiques de l’entreprise.

Consultation préliminaire à un investissemnt international :

  • Consultation sur diverses questions liées à la réglementation des changes et au contrôle des changes, à l’importation et à l’exportation des valeurs monétaires.
  • Consultation sur la fiscalité des entreprises en Russie et à l’étranger.
  • Élaboration de recommandations pour déterminer les domaines prioritaires d’investissement.
  • Consultation sur les questions de la réglementation du gouvernement de certains aspects du business.

Développement d’un modèle optimal d’investissement :

  • Acquisition d’une entreprise existante.
  • Création de nouvelles structures d’entreprise, enregistrement des entités juridiques en Russie et à l’étranger.
  • Élaboration des documents constitutifs de l’organisation avec les investissements étrangers.
  • Développement des dispositions des succursales et des bureaux de représentation des sociétés étrangères conformément aux exigences de la législation de la Fédération de Russie.
  • Enregistrement (accréditation) des succursales et des bureaux de représentation des sociétés étrangères sur le territoire de la Russie.
  • Emploi de personnel étranger.

Soutien juridique au financement de projets d’investissement :

  • Mis en place des plans de financement de projets, optimisation fiscale de financement.
  • Soutien actuel des entreprises étrangères.
  • Assistance à la mise en œuvre des exigences de contrôle des devises et des douanes.
  • Développement d’options pour le rapatriement des béné