En Russie, la protection juridique des idées créatives des designers et des modèles n’est pas aussi répandue que, par exemple, dans l’Union européenne ou les États-Unis, où le concept de «droit du design» est reconnu. Cependant, les designers russes sont souvent confrontés au plagiat, à la contrefaçon, aux problèmes de protection des consommateurs ou encore aux problèmes liés aux secrets commerciaux. Malgré un petit nombre de cas jugés par les tribunaux, la conception de modèles de vêtements, de bijoux ou de tout autre accessoire aux œuvres de design sont reconnus comme des objets de droit d’auteur. Une compréhension approfondie des spécificités de la protection juridique de ce type d’activité permet à nos spécialistes de fournir une large gamme de services juridiques à l’industrie de la mode.
Les services de l’entreprise:
- Enregistrement des marques, marques de service dans la Fédération de Russie et à l’étranger.
- Préparation et enregistrement des accords sur l’aliénation des droits de propriété intellectuelle (y compris les accords sur le transfert ou la cession de droits, les accords de licence, les accords de concession commerciale, etc.).
- Consultation sur la violation des droits de propriété intellectuelle (y compris les questions de plagiat de produits, de produits contrefaits et autres).
- Préparation et expertise juridique de tous types de contrats et d’accords (contrats d’approvisionnement, contrats d’agence, accords de distribution, accords sur les services de promotion des marchandises, contrats de production, contrats de travail, contrat d’accords de parrainage, etc.).
- Préparation d’accords entre les stylistes et les entreprises de vêtements.
- Développement de documents standards pour le commerce en ligne.
- Préparation et analyse de contrats de location pour l’espace de vente au dé
- Elaboration et expertise juridique d’accords avec des modèles, des agences de mannequins et des photographes.
- Préparation d’accords sur le droit de publication et de publicité.
- Avis juridiques sur le respect des exigences en matière de législation douanière.
- Protection juridique au regard des différends découlant des relations dans l’industrie de la mode.