La production de pétrole et de gaz est l’un des secteurs clés de l’économie russe. Nos spécialistes ont acquis une expérience positive dans l’interaction avec les sociétés pétrolières et gazières et les régulateurs, basée sur la pleine connaissance du cadre législatif et la compréhension du fonctionnement spécifique de cette industrie.
Tous les aspects juridiques des activités des entreprises, qui exercent leurs activités en ce domaine, en particulier dans le domaine des licences, du respect des normes établies et des exigences du FAS, sont soumis à un contrôle juridique approfondi par les autorités publiques. Notre cabinet consulte les diverses organisations dans le domaine de la production pétrolière et gazière sur les questions qui accompagnent leurs activités quotidiennes liées à l’exploitation des infrastructures, vérifient les transactions en cours, etc.
Les spécialistes de notre entreprise ont une connaissance approfondie des normes spéciales, qui règlent les questions de l’industrie de l’énergie électrique, la production de pétrole, le raffinage du pétrole, la pétrochimie, le gaz et les industries du charbon.
Les services de l’entreprise:
- Consultation juridique sur la réglementation douanière, ainsi que la préparation de la documentation nécessaire pour l’exportation de pétrole et de gaz.
– Conduite des transactions (y compris l’investissement, les transactions pour la vente et l’achat de complexes immobiliers et la propriété de la compagnie pétrolière et gazière). - Développement et expertise de contrats qui réglementent les relations foncières et autres questions liées au développement, à la production, au transport et à la consommation de pétrole et de gaz.
- Questions juridiques internationales des sociétés pétrolières et gazières, y compris les questions environnementales.
- Interaction avec le Service fédéral des douanes, le Service fédéral antimonopole et autres organismes publics.
- Soutien juridique de la production des compagnies pétrolières et gazières sur le marché boursier.
- Représentation des intérêts devant les tribunaux d’arbitrage de toutes instances.
- Soutien aux activités des entreprises complexe.