Le cabinet possède une expérience significative dans l’accompagnement juridique tant des entreprises russes à l’étranger que des investisseurs étrangers sur le marché russe. Le conseil sur les questions d’investissements étrangers peut toucher pratiquement tous les domaines de pratique du cabinet. Nous résolvons les tâches suivantes :

Conseil préliminaire complet de l’investisseur étranger :

• Conseil sur diverses questions concernant la réglementation des changes et le contrôle des changes, l’importation et l’exportation de valeurs en devises ;
• Conseil sur les questions de fiscalité des entreprises en Russie et à l’étranger ;
• Élaboration de recommandations pour déterminer les directions prioritaires d’investissements ;
• Questions de réglementation étatique de certains aspects de l’activité commerciale.

Élaboration d’un modèle optimal de réalisation d’investissements :

• Acquisition d’une entreprise existante ;
• Création de nouvelles structures d’entreprise, enregistrement de personnes morales en Russie et à l’étranger ;
• Élaboration de documents constitutifs d’organisation avec participation de capital étranger ;
• Élaboration de statuts de succursales et de représentations d’entreprises étrangères conformément aux exigences de la législation de la Fédération de Russie ;
• Enregistrement (accréditation) de succursales et de représentations d’entreprises étrangères sur le territoire de la Russie ;
• Recrutement de personnel étranger.

Accompagnement juridique du financement de projets d’investissement :

• Élaboration d’un schéma de financement du projet, optimisation fiscale du financement ;
• Accompagnement courant de l’activité d’entreprises étrangères ;
• Assistance dans l’exécution des exigences de contrôle des changes et douanier ;
• Élaboration de variantes de rapatriement des bénéfices.