Le droit des transports touche de nombreux aspects complexes concernant, par exemple, la logistique, le transport de marchandises et de personnes, l’expédition de transport et autres. Des litiges peuvent survenir à la suite de manquants de marchandises, de leurs dommages, de l’enregistrement de véhicules, de contrat d’entreposage, de prestation de services de transport de passagers de mauvaise qualité, etc.
Actuellement en Russie, une forme particulière de coopération a acquis une popularité particulière dans la réalisation de projets d’infrastructure — le partenariat public-privé. Étant donné que ces projets sont assez longs et se distinguent par une complexité particulière de leur contenu juridique, l’accompagnement juridique de tels projets est nécessaire dès le début. La forme juridique des projets peut être aussi bien un accord de partenariat public-privé, un accord de concession, qu’un contrat d’État. Le cabinet possède la compétence d’accompagnement des projets d’infrastructure susmentionnés, disposant de connaissances fondamentales sur les particularités de chacune des formes de partenariat public-privé, ce qui contribue à la réalisation du potentiel maximal du projet du client.
De plus, il convient de noter que les projets d’infrastructure restent attractifs pour les investissements.
Services du cabinet :
- Expertise juridique de documents de transport ;
- Élaboration de schémas de développement de projets de partenariat public-privé et accompagnement juridique de leur mise en œuvre, notamment sous forme d’accords de concession, d’accords d’investissement à long terme, de contrats de cycle de vie, de contrats d’entreprise ;
- Évaluation juridique des risques de réalisation de projets de partenariat public-privé et élaboration de moyens de minimiser ces risques ;
- Élaboration de documentation normative pour la réalisation du partenariat public-privé ;
- Accompagnement juridique de l’exécution de projets de partenariat public-privé aux niveaux fédéral, régional et municipal ;
- Consultations juridiques sur les questions de fusion et d’acquisition d’entreprises de transport ;
- Élaboration de schémas d’investissement dans les projets de transport ;
- Représentation des intérêts du client devant les tribunaux à toutes les instances ;
- Préparation de documents de transport (notamment contrats de transport, d’expédition de transport, d’entreposage, d’assurance de marchandises) ;
- Accompagnement juridique du transport de marchandises par voie maritime, ferroviaire, aérienne, routière ;
- Représentation devant les tribunaux à toutes les instances.