En Russie, la protection juridique des idées créatives et des modèles de créateurs n’est pas aussi répandue que, par exemple, dans l’Union européenne ou aux États-Unis, où le concept de « droit du design » est connu sur tout le territoire. Cependant, les créateurs et stylistes russes sont également souvent confrontés au plagiat, aux produits contrefaits, aux questions de protection des droits des consommateurs ou, par exemple, aux questions relatives au secret commercial. Malgré le faible nombre d’affaires examinées par les tribunaux, le design de modèles de vêtements, de bijoux ou de tout autre accessoire relevant des œuvres de design est reconnu comme objet du droit d’auteur. Une compréhension approfondie de la spécificité de la protection juridique de ce type d’activité permet à nos spécialistes d’offrir une large gamme de services juridiques à l’industrie de la mode.

Services du cabinet :

• Enregistrement de marques, marques de service en Fédération de Russie et à l’étranger ;
• Préparation et enregistrement de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle (y compris contrats de transfert ou de cession de droits, contrats de licence, contrats de concession commerciale et autres) ;
• Conseil sur les questions de violation des droits de propriété intellectuelle (notamment sur les questions de plagiat de produits, de produits contrefaits et autres) ;
• Préparation et expertise juridique de tous types de contrats et accords (notamment contrats de livraison, contrats d’agent, accords de distribution, accords de services de promotion des ventes, contrats de fabrication de produits, contrats de travail, accords de parrainage et autres) ;
• Préparation d’accords entre créateurs et entreprises de fabrication de vêtements ;
• Élaboration de documents types pour le commerce en ligne ;
• Préparation et analyse de contrats de location d’espaces commerciaux ;
• Rédaction et expertise juridique d’accords avec les mannequins, agences de mannequins et photographes ;
• Préparation d’accords sur les droits de publication et la publicité ;
• Fourniture de consultations juridiques sur les questions de respect des exigences de la législation douanière ;
• Protection judiciaire dans les litiges découlant de relations dans l’industrie de la mode.